Règlement Tirage au sort du 19/12/2018

Règlement du jeu concours
« Bon Cadeau »

Article 1 : ORGANISATION du Jeu

La société : Brune & Co enregistrée sous le numéro RCS 431 971 928 00046.
Ci-après dénommée «l’organisateur»
Organise un jeu intitulé « Bon cadeau », dans le cadre du « lancement des bons cadeaux»
Ci-après dénommé « le Jeu ».

Article 2 : Objet du jeu
Le Jeu qui est gratuit et sans obligation d’achat consiste : déposer un coupon dans une urne
Dans le cadre du jeu, un tirage au sort désignera le gagnant parmi les participants,
Ci après « les participants »
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve des participants du présent règlement dans son intégralité,
Ci-après « le Règlement ».

 

Article 3 : Date et durée

Le Jeu se déroule du 19 décembre 2018 de 15h00 à 21h00.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur et de ses sociétés affiliées etc.
Peuvent être mentionnés :
Ce que doit contenir le bulletin de participation (nom, prénom, adresse électronique, tel. etc.)
Les modalités d’acheminent ou de dépôt des bulletins (déposés dans une urne, adressés par mail etc.)

4-2  Validité de la participation

Toute participation au Jeu sera considérée comme non valide si : Les informations d’identité, d’adresses ou de qualité qui se révèleraient inexactes entraînent la nullité de la participation
L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.

Article 5 : Désignation des gagnants

Le gagnant sera désigné par un tirage au sort effectué le 19 décembre à 21h00.

Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort.

Article 6 : Désignation des Lots

Le lot est un bon cadeau d’une valeur de 120 € à valoir sur un produit de la Brunerie.

Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants

Le résultat sera proclamé à l’occasion du tirage au sort.
Exemple : les noms des gagnants seront mis en ligne à partir du à l’adresse …

Article 8 : Remise ou retrait des Lots
La remise des lots
Le gagnant pourra entrer en possession de son lot à l’occasion du tirage au sort
ou par envoi postal

En fonction des modalités retenues :

Gagnant absents: Les gagnants absents lors du tirage au sort et de la remise des lots seront informés par l’organisateur au moyen d’un courrier électronique
A défaut d’expédier les lots par envoi postal

Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel) Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour toute autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
A l’issue de la date du 31/12/2018, le lot non retiré sera remis à une association
Le gagnant injoignable ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Le lot attribué est personnel et non transmissible. En outre, le lot ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 9 : Opérations promotionnelles

Du fait de l’acceptation de leurs lots, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser son nom, marque, dénomination sociale et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le pris gagné.

Article 10 : Données nominatives

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.

Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de Brune & Co 63 rue de Nancy à FLAVIGNY sur MOSELLE 54630.

Article 11 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre le lot au gagnant, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

Article 12 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le  jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 13 : Litiges

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : 63 rue de Nancy 54630 Flavigny sur Moselle
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

Article 14 : Consultation du règlement

Un exemplaire du présent règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante : www.labrunerie.fr
Une copie du règlement sera adressée gratuitement (frais postaux remboursés sur la base d’une lettre simple au tarif économique) sur simple demande écrite adressée à l’organisateur par courriel à contact@labrunerie.fr,

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